Retrouvez ci-après les conditions générales de vente de Sizo. Une question ? Contactez-nous !
Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque Client, pour lui permettre de passer commande auprès de la société Sizo.
Les conditions générales de vente décrites ci-après ont pour objet de définir les droits, obligations et les conditions dans lesquelles la société Sizo (« La Société ») fournit aux Clients professionnels (« le Client ») un abonnement, clair, consensuel et non équivoque au site Sizo, ayant pour objet la mise en relation entre des artisans d’art (ci-après « le Client ») avec des personnes (ci-après l’ « Utilisateur ») ayant besoin de diverses prestations pouvant être réalisées par un artisan d’art.
La Société Sizo est en droit d’y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles. Sizo a pour objet social le développement et la mise à disposition d’un site internet dédié à la fourniture de services pour la réalisation de diverses prestations, et notamment d’artisanat d’art, de travaux d’aménagement, de rénovations et de réparation de mobiliers.
Le site internet Sizo, accessible au grand public, répertorie des Artisans d’art. Les Artisans sont référencés sur le site selon leur métier, leur localisation, leurs savoir-faire précis ainsi que d’autres critères stratégiques. Le site permet à l’Utilisateur de trouver un Artisan, selon son besoin. L’Utilisateur peut contacter l’Artisan sur sa page de profil, via son formulaire personnalisé et effectuer une estimation en ligne. Sizo a pour objectif de rendre visibles sur internet les ateliers des Artisans afin de faciliter la mise en relation et les échanges entre un Utilisateur et un Artisan d’art.
Toute acceptation du devis et ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.
Pour bénéficier des Services proposés par la Société, le Client doit être un professionnel au sens du
droit de la consommation dûment enregistré comme tel au registre du commerce et des sociétés,
ayant son siège social en France et utilisant lesdits Services à des fins professionnelles uniquement.
le Client est informé et accepte sans réserve qu’afin de faciliter son inscription sur le Site, des
informations le concernant, accessibles sur un site internet public, peuvent être recueillies
(Dénomination Sociale – SIRET/SIREN – Statut – Date de création – Prénom et nom du représentant
légal – Numéro de TVA – Adresse complète – Ville de RCS – RCS – Email – Nom complet du
responsable commercial – Numéro de téléphone)
Dans l’hypothèse où le Client cesserait de répondre aux conditions énoncées ci-dessus ou violerait toute obligation légale ou réglementaire, son abonnement sera résilié de plein droit sans mise en demeure préalable.
Le Client concerné cessera alors notamment d’accéder aux Services et ses données seront supprimées sans mise en demeure préalable.
Les ventes de Services ne sont parfaites qu’après acceptation expresse et par écrit du devis par le Client.
La société Sizo dispose de moyens de commande (y compris d’acceptation et de confirmation)
électroniques (DocuSign ou autres signatures électroniques) permettant aux Clients de commander
les services dans les meilleures conditions de commodité et de rapidité.
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles
erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil). Cette validation implique
l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve du
contrat.
L’acceptation des CGV et la signature du devis valent engagement ferme du Client pour toute la durée
de la prestation prévue. Si le Client souhaite rompre le contrat de manière anticipée, il doit en informer
la société Sizo par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un délai de préavis
d’un mois.
Les données enregistrées dans le système informatique de la société Sizo constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Le Client achète un abonnement au site internet www.sizo.co comprenant une page de profil
personnalisée et un outil de devis en ligne estimatif personnalisé.
Cette page comprend :
– une photo de profil ;
– les informations de contacts : adresse postale de l’atelier, numéro de téléphone, adresse mail ;
– les informations essentielles : ses expertises, ses horaires d’ouverture, moyens de paiements,
prise en charge de la livraison ou non, s’il propose des cours ;
– une galerie de photos de l’atelier, de son travail, décrivant au mieux l’univers du Client ;
– les informations de contacts : adresse postale de l’atelier, numéro de téléphone, adresse mail ;
– une présentation comprenant une description détaillée et ses formations et expériences.
La société Sizo s’engage à :
– Publier le profil du Client sur son site ;
– Traiter le profil du Client de manière identique aux autres profils publiés sans fausser la concurrence entre professionnels ;
– Informer le Client de toutes évolutions du site et à recueillir son consentement dès que nécessaire ;
– Utiliser les données recueillies conformément aux pièces « Politique de confidentialité » et « Conditions Générales d’Utilisation » ;
Le Client s’engage à :
– Utiliser le site conformément à son utilisation première telle que décrite dans les pièces contractuelles précédemment citées ;
– Informer la société Sizo en cas de changement de coordonnées telles que notamment le numéro de téléphone, l’adresse postale, le mail (liste non limitative).
Le Client autorise, par la signature des CGV, la société Sizo, à publier son profil et atteste que son consentement est libre et éclairé.
Le Client autorise, par la signature des CGV, la mise en ligne sur le site www.sizo.co de son nom, numéro de téléphone, adresse et adresse mail.
Le Client autorise, par la signature des CGV, la société Sizo à publier son profil sur les réseaux sociaux et à utiliser des images de son profil à des fins commerciales.
L’abonnement commandé est conclu pour une durée déterminée définie dans le devis.
L’abonnement sera renouvelé par tacite reconduction à chaque échéance pour une durée identique à celle de la première souscription.
Si le Client ne souhaite pas la reconduction de son abonnement,, il en informe la société Sizo par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis d’un mois avant la date anniversaire de son abonnement.
Si le Client souhaite mettre fin au contrat en cours d’engagement, il en informe la société Sizo par lettre recommandée avec accusé de réception, il s’acquitte des frais de résiliation d’un montant de 50% du reste des sommes dues TTC à partir de la date de réception du courrier recommandé.
Sizo peut mettre fin au service vendu si le Client ne répond plus aux Conditions Générales de Ventes ou aux Conditions Générales d’Utilisation.
Pendant les périodes de fermeture de l’établissement du Client, le contrat avec Sizo n’est pas suspendu.
La société Sizo s’engage à mener à bien la ou les tâches précisée(s) au devis, conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière. La présente obligation, n’est, de convention expresse, que pure obligation de moyens.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des Services, dûment acceptées par écrit par la société Sizo, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par le Client.
Dans le cas où un nombre d’Aller/retour serait précisé dans le devis, le Client demandant des modifications supplémentaire recevra une facture additionnelle à régler dans les mêmes conditions que les autres factures.
Conformément à la législation en vigueur, le Client professionnel peut bénéficier du droit de rétractation s’il remplit les trois conditions cumulatives suivantes (article L 221-3 du Code de la Consommation) :
– Le contrat doit être conclu hors établissement (article L 221-1 I 2° du Code de la Consommation) ;
– L’objet du contrat ne doit pas entrer dans le champ de l’activité principale de l’entreprise ;
– Le nombre de salariés de l’entreprise doit être inférieur ou égal à 5.
Dans ce cas précis, un délai de rétractation de 14 jours court à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation auprès du Prestataire et annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin de remboursement, sauf si l’exécution des prestations a commencé, avec l’accord du Client, avant la fin du délai de rétractation.
Les prestations de services sont fournies aux tarifs de la société Sizo en vigueur au jour de la passation de la commande, selon le devis préalablement établi par la société Sizo et accepté par le Client, comme indiqué à l’article “ Commandes ” ci-dessus.
Les tarifs s’entendent nets et HT. Par voie de conséquence, il sera majoré du taux de TVA applicable au jour de la commande.
En cas d’annulation de la commande par le Client après le Shooting photo, une pénalité de 200€ht sera appliquée.
La société Sizo s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer le service commandé aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Le prix est payable comptant dès présentation de la facture et selon les modalités définies avec le Client dans le devis.
L’abonnement est payable mensuellement sur toute la durée de l’engagement définie au devis et acceptée par le Client.
Le premier versement aura lieu dès la mise à disposition du service.
Les versements se feront chaque mois en début de période, au moment convenu et sur présentation de la facture.
Les modes de paiement sécurisés suivants sont utilisés :
– S’agissant d’un abonnement, le paiement de chaque facture s’effectue par prélèvement bancaire ;
– Exceptionnellement, les paiements par chèque ou virement peuvent être acceptés.
Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Prestataire pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.
Aucun escompte ne sera pratiqué par la société Sizo pour paiement avant la date figurant sur la facture ou dans un délai inférieur à celui mentionné aux présentes Conditions Générales de Vente. En cas de défaut de paiement lors d’un paiement par prélèvement, le Client sera contacté et devra le
jour même envoyer une preuve de virement à Sizo. A défaut de règlement, les services souscrits seront automatiquement suspendus. Aucune réduction de facture ne sera accordée en cas de suspension pour défaut de paiement.
Dans le cas exceptionnel d’un règlement par virement ou chèque, les règlements devront intervenir en avance en début de période. Faute de réception du règlement, les services seront également suspendus et le Client ne pourra se voir accorder aucune remise pour non exécution en cas de non règlement.
En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà de la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux annuel de 0% du montant TTC du prix des Services figurant sur ladite facture, seront automatiquement et de plein droit acquises à la société Sizo sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.
En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, la société Sizo se réserve en outre le droit de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services commandés par le Client, de suspendre l’exécution de ses obligations et de diminuer ou d’annuler les éventuelles remises
accordées à ce dernier.
En sus des indemnités de retard, toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause « Retard de paiement », le Client ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société Sizo.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Sizo serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
La société Sizo conserve la propriété des services vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société Sizo se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective,
les services vendus et restés impayés.
La Société s’efforce de maintenir la sécurité sur son site et son accès 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception de cas de force majeure et d’opérations de maintenance ou de problèmes affectant les réseaux de télécommunications.
Par conséquent, la Société ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des Services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. La Société peut être amenée à interrompre le Site ou une partie des Services, à tout moment, sans préavis, le tout sans droit à indemnités.
La société Sizo met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à la Plateforme et à son site internet. Sizo est tenue d’une obligation de moyens en ce qui concerne l’accès à la Plateforme et au site. Sizo s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyens, à fournir les Services avec tout le soin et la compétence dont elle dispose conformément aux stipulations des présentes, aux règles de l’art, aux usages et à la réglementation applicable. En cas d’indisponibilité du Service et du site internet, Sizo s’engage à mobiliser les moyens de résolution des
dysfonctionnements dans un délai de 4 jours ouvrés pour rétablir l’accès et le bon fonctionnement de la Plateforme, sauf situation de force majeure.
A titre liminaire, il est précisé que cette présente clause s’applique dans sa totalité à l’ensemble des prestations réalisées par les Clients Artisan via le Site.
Le rôle de Sizo se limite à la mise en relation des Clients Artisans et des Utilisateurs. En conséquence, les Clients Artisans et les Utilisateurs doivent convenir ensemble des conditions juridiques, financières et matérielles de leurs relations dont ils seront les seuls responsables. Le Client Artisan sera seul responsable des conditions et conséquences de la réalisation ou non réalisation des projets conclus via le site www.sizo.co. Il devra alors s’assurer du respect des conditions légales et réglementaires et faire son affaire de l’ensemble des contestations des Utilisateurs portées à son
encontre ou à celle de Sizo s’agissant notamment de la qualité des projets réalisés.
En conséquence, Sizo ne saurait être responsable notamment des dommages causés à l’Utilisateur par les projets réalisés et des éventuels vices et défauts affectant lesdits projets. Le Client Artisan déclare en outre garantir Sizo des conséquences notamment financières découlant de l’ensemble des réclamations, revendications, contestations ou actions de quelque nature que ce soit dirigées contre Sizo au titre d’un dommage causé à quiconque imputable au Client Artisan en tout ou partie. Il est expressément convenu qu’au cas où Sizo serait mise en cause, à quelque titre que ce soit, dans quelque pays que ce soit, par un tiers sur le fondement notamment d’un droit de la propriété industrielle et/ou intellectuelle relatif à un élément fournis par le Client Artisan, en compris notamment une photographie, une vidéo ou un texte, le Client Artisan s’engage à garantir entièrement Sizo des conséquences économiques et financières directes et/ou indirectes (y compris les frais de procédure
et de défense) qui découleraient de ces revendications.
Sizo ne garantit aucunement au Client Artisan la solvabilité financière et le sérieux de l’Utilisateur. Sizo ne saurait être en aucune circonstance responsable au titre des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles du Client Artisan ou des tiers, ce qui inclut notamment tout gain manqué, préjudice commercial, perte de chiffre d’affaires ou bénéfice, perte de clientèle ou perte de chance lié à quelque
titre et sur quelque fondement que ce soit aux présentes Conditions Générales de Vente. Le Client Artisan devra s’assurer de l’envoi des données à l’équipe Sizo et ne pourra reprocher à Sizo sur un quelque fondement et à quelque titre que ce soit la non réception ou la perte des données transmises.
Le Client Artisan veillera alors à conserver une sauvegarde des données transmises. Si par extraordinaire le Client Artisan ne serait pas dans la mesure de tenir ses obligations, le Client Artisan s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin que l’image de Sizo ne soit pas dégradée, à
défaut Sizo se réserve le droit de diligenter toute action contre le Client Artisan afin notamment de préserver son image commerciale.
Le Client Artisan s’engage à faire une utilisation du Site conforme à sa destination et aux dispositions légales et réglementaires qui lui sont applicables et devra s’assurer que son utilisation n’enfreint pas les droits des tiers dont il sera seul responsable en cas de violation.
La responsabilité de la société Sizo ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Saint-Ouen-sur-Seine.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables à la Société Sizo, même s’il en a eu connaissance.
